Le présent Accord de Bêta-Test et de Confidentialité (l'« Accord ») prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Accord (« Date d'Entrée en Vigueur ») et est conclu entre ZeniMax Media Inc., ayant des bureaux situés au 1370 Piccard Drive, Rockville, Maryland 20850, de sa part et de la part de son affiliée ZeniMax Online Studios LLC, ayant des bureaux situés au 200 International Circle, 2e étage, Hunt Valley, Maryland 21030, toutes deux compagnies du Delaware, (ensemble, « ZeniMax ») et Vous, une personne physique en tant que joueur-testeur (« Vous » ou le « Testeur »), et concerne Vos accès et utilisation relatifs à la version inédite de The Elder Scrolls® Online: Summerset (le « Jeu »), l’ensemble des contenus du Jeu et relatifs au Jeu, les Logiciels et les Services associés (ensemble, le « Test Bêta »).

Votre participation et Votre accès confidentiel au Test Bêta sont soumis aux Conditions d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité de ZeniMax, ainsi qu’au Code de Conduite de The Elder Scrolls Online, que Vous avez acceptés lors de la création de Votre Compte Elder Scrolls Online auprès de ZeniMax, et qui sont accessibles respectivement sur : https://account.elderscrollsonline.com/terms-of-service ; https://account.elderscrollsonline.com/privacy-policy ; et https://account.elderscrollsonline.com/code-of-conduct.

En acceptant le présent Accord et en participant au Test Bêta, Vous acceptez de vous conformer aux stipulations du présent Accord, aux Conditions d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité et au Code de Conduite.

Le présent Accord est un « accord bêta », au sens des Conditions d’Utilisation, et le présent Accord est incorporé et fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation, comme si les stipulations du présent Accord étaient comprises dans les Conditions d’Utilisation à la date à laquelle Vous avez accepté les Conditions d’Utilisation. Le présent Accord n’est pas un contrat distinct et indépendant entre Vous et ZeniMax.

ZeniMax peut modifier le présent Accord à tout moment, à sa seule discrétion, en publiant les modifications sur le site Internet de ZeniMax. Lorsque ZeniMax change l’une quelconque des stipulations du présent Accord, la date d’entrée en vigueur de ce changement est également publiée. Lorsque Vous vous connecterez aux Services (tels que définis dans les Conditions d’Utilisation), il Vous sera demandé de confirmer Votre acceptation de l’Accord révisé (ou de certaines stipulations), la première fois que Vous vous connecterez après l’entrée en vigueur de la modification. Si Vous n’acceptez pas l’Accord révisé, Vous ne pourrez pas continuer à participer au Test Bêta et Vous devrez immédiatement contacter ZeniMax à l’adresse support@bethsoft.com pour discuter de la cessation immédiate de Votre participation au Test Bêta.

En participant au Test Bêta ou en utilisant l’un quelconque des Services qui sont associés ou en lien avec le Test Bêta, Vous confirmez que Vous avez lu et accepté de vous conformer aux Conditions d’Utilisation, au présent Accord de Test Bêta, à la Politique de Confidentialité et au Code de Conduite.

1. Services de Test Bêta

A tout moment, ZeniMax peut offrir ou exploiter des Services de Jeu inédits et/ou fournir une série d’autres services et fonctions associés au Jeu, en lien avec le Test Bêta. Chacun de ces services et fonctions sont des « Services » au sens des Conditions d’Utilisation. Ces Services peuvent consister, par exemple, en la possibilité de créer une page de profil, de participer à un/des forum(s) de Test Bêta (« Forum(s) Bêta »), de télécharger des médias et du Contenu Généré par les Utilisateurs ou « UGC » (en anglais, « User-Generated Content ») (tel que défini dans les Conditions d’Utilisation), ainsi que d’autres fonctions.

ZeniMax se réserve le droit de réinitialiser, à tout moment pendant le Test Bêta, le Jeu, Votre compte Jeu (le cas échéant), Vos personnages, objets d'inventaire, succès et/ou paramètres de Jeu. En cas de réinitialisation, ZeniMax peut Vous demander de consentir à une nouvelle version du présent Accord afin de poursuivre Votre participation au Test Bêta, et les conditions ci-dessus relatives aux modifications et amendements au présent Accord s'appliqueront à ces nouvelles versions du présent Accord. ZeniMax se réserve également le droit de changer et modifier, à tout moment, (i) l’adresse URL du Jeu, (ii) le Jeu, (iii) tout Forum Bêta, et (iv) les Services. Vous acceptez que de tels changements ou modifications peuvent entrainer une perte de données ou Contenu, ou une perte de fonction ou fonctionnalité en lien avec le Test Bêta. Vous acceptez, dans la mesure permise par le droit applicable, que ZeniMax n’est responsable d’aucune perte de données, Contenu, fonction ou fonctionnalité.

Si le Test Bêta inclut l'usage (i) de Monnaie Virtuelle (telle que définie dans les Conditions de Service) ou (ii) des achats au sein du jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, le Contenu Téléchargeable), les conditions suivantes s'appliqueront. En cas de réinitialisation du Jeu au cours du Test Bêta, ZeniMax pourra (i) réinitialiser toute la Monnaie Virtuelle à Votre montant initial, (ii) simplement reporter Votre montant existant de Monnaie Virtuelle ou (iii) mettre à zéro, supprimer ou annuler toute Monnaie Virtuelle sur Votre compte au moment de la réinitialisation. Tous les articles virtuels (y compris, sans toutefois s’y limiter, le Contenu Téléchargeable et la Monnaie Virtuelle), accomplissements, progressions et services dans le jeu de toute nature que Vous auriez acquis au cours du Test Bêta avec de la Monnaie Virtuelle, au travers d’une vitrine en ligne ou d’un porte-monnaie interne au jeu avec de la monnaie réelle, avec des points bonus gagnés ou autrement (collectivement, les « Articles Virtuels »), pourront être supprimés ou effacés de votre inventaire à tout moment par ZeniMax au cours du Test Bêta. Sans préjudice des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions de Service), si un Article Virtuel que Vous avez acquis avec de la monnaie réelle est supprimé ou effacé de votre inventaire au cours du Test Bêta, Votre compte sera crédité avec des Articles Virtuels d'une valeur équivalente. Dans le cas d'Articles Virtuels qui incluent des articles sélectionnés de façon aléatoire (tels que des paquets de cartes), Votre compte sera crédité avec un remplacement équivalent, et un tel remplacement pourra comprendre une série différente d'articles sélectionnés aléatoirement.

2. Déclarations du Testeur

En acceptant le présent Accord, Vous déclarez et garantissez à ZeniMax que (i) Vous avez lu le présent Accord, les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Code de Conduite, avant de procéder à l'acceptation du présent Accord et êtes parfaitement familiarisé avec les stipulations énoncées dans le présent Accord ; et (ii) Vous n'avez pas conclu, et ne conclurez pas à l'avenir, avec un tiers, un contrat ou accord, par écrit ou à l'oral, entrant en conflit avec l'exécution de vos obligations stipulées dans le présent Accord ou qui y faisant obstacle. Si Vous n'acceptez pas les stipulations du présent Accord ou si Vous ne pouvez pas faire de telles déclarations, Vous ne serez pas autorisé à tester le Jeu ni à participer au Test Bêta.

Pour participer au Test Bêta, Vous devez installer le logiciel sur Votre ordinateur ou Votre console, selon le cas, y compris l’ensemble des éléments accompagnant le logiciel, tels qu’une clé d’accès (ensemble, le « Logiciel »). Une clé d’accès ne peut être utilisée qu’une seule fois. Vous acceptez de ne pas fournir un tel Logiciel (y compris toute clé d’accès) à toute autre personne ou entité.

Vous acceptez que ZeniMax n’assume aucune responsabilité et n'exerce aucun contrôle sur Vos actions ; Votre Compte et/ou sous-compte(s) ; le compte de Vos enfants, le cas échéant ; ou toute perte de données, données de personnage et/ou d'inventaire, Contenu, fonction ou fonctionnalité en lien avec le Jeu, pendant le Test Bêta ; ou tout comportement d’une autre personne participant au Test Bêta.

Tout Logiciel fourni par ZeniMax dans le cadre du test Bêta peut être distribué par ZeniMax accompagné de certains programmes tiers (les « programmes tiers ») fournis sous des conditions de licence distinctes (les « Conditions Tierces »). Les programmes tiers ne vous sont concédés sous licence que dans le cadre des conditions tierces applicables, les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité des conditions d'utilisation s'appliquent également à ces programmes tiers.

Vous acceptez que ZeniMax ne soit pas responsable de vos actions et n'ait aucun contrôle sur elles ; sur votre compte et/ou sous-compte(s) ; ou, dans le cas échéants, sur votre compte associé; ou sur toute perte de données, de personnage et/ou d'inventaire liée au Jeu pendant le test Bêta ; ou sur le comportement de tout autre participant au test Bêta.


3. Votre rôle

En lien avec le Test Bêta, et tel que cela est développé à l’Article 4 ci-dessous, Vous pouvez communiquer à ZeniMax des commentaires du point de vue d’un utilisateur final, concernant les caractéristiques ou autres éléments du Jeu. Vous acceptez d’effectuer ces tâches selon les instructions de ZeniMax concernant le Test Bêta, dans les délais requis par ZeniMax.

Vous reconnaissez que ZeniMax se fie à Votre honnêteté, bonne foi et impartialité de Vos commentaires, suggestions et évaluations du Jeu pendant le Test Bêta. Vous déclarez et garantissez que Vous agirez à tout moment selon les standards éthiques les plus élevés dans le cadre de Votre participation au Test Bêta.

Vous acceptez que l’ensemble des tâches que Vous pouvez entreprendre au nom ou pour le compte de ZeniMax, dans le cadre du Test Bêta, à la demande de ZeniMax ou autre, ne donneront lieu à aucune compensation financière ou monétaire, ni à aucun avantage d’aucune sorte, et seront entreprises sans aucune attente d’une telle compensation financière ou avantage actuel ou future. Ce paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.

Vous acceptez agir en tant que prestataire indépendant. Aucune stipulation du présent Accord ne saurait constituer d'une quelconque manière entre les parties, ni ne saurait exprimer leur intention de conclure un contrat de travail, d’association, de partenariat ou de joint-venture. Aucune des parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de faire des déclarations ou de donner garanties pour le compte de l’autre partie, ni d’assumer ou de créer une quelconque obligation, expresse ou implicite, liant l’autre partie, et ce de quelque manière que ce soit.


4. Avis

Vous reconnaissez que ZeniMax peut Vous demander et que Vous pouvez fournir à ZeniMax des suggestions, avis, commentaires, idées, concepts, inventions, personnages, intrigues, titres, dessins, illustrations, programmes, techniques de programmation ou autres déclarations (ensemble, les « Avis ») concernant le Jeu ou d'autres Informations Confidentielles. Vous reconnaissez que tout Avis, incluant expressément, sans toutefois s’y limiter, tout brevet, droit d'auteur, marque, secret d'affaires et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Avis, est original, volontaire et deviendra automatiquement la propriété de ZeniMax et des personnes qu'elle aura désignées. Vous reconnaissez et acceptez que ZeniMax sera libre de divulguer et d'utiliser votre Avis comme elle l'entend, sans aucune obligation de quelque nature que ce soit envers Vous. Par les présentes, Vous cédez et acceptez de céder à ZeniMax tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Avis et renoncez et acceptez de ne pas exercer de « droit moral » sur tout Avis fourni à ZeniMax qui concerne le Test Bêta (y compris le Jeu et les Informations Confidentielles). Dans la mesure où ZeniMax ne peut prétendre à des droits de propriété exclusive relatifs à tous les Avis conformément à la loi applicable ou en application de la cession énoncée précédemment et, dans les limites autorisées par la loi, Vous accordez expressément à ZeniMax et à ses concédants, licenciés et personnes désignées, une licence perpétuelle irrévocable, pour le monde entier, acquittée, non exclusive, gratuite, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, afin d'exercer tous les droits de quelque nature que ce soit attachés à un tel Avis, dans tous les formats et supports, existants ou à venir, et Vous acceptez de ne pas exercer ou faire appliquer tout droit moral ou similaire que Vous pouvez posséder et pouvant être reconnu actuellement ou par la suite, et tout droit accessoire et dérivé, dans toute langue et tout support existant ou à venir. Vous constituez et nommez, par les présentes, ZeniMax comme votre mandataire dans le but de signer de tels documents. Les droits de ZeniMax prévus par cet alinéa constituent une procuration dans l'intérêt de ZeniMax, avec droits pour ZeniMax de substitution et de délégation, et sont irrévocables. Tout Avis relèvera des Informations Confidentielles de ZeniMax. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.

5. Non-Divulgation d'Informations Confidentielles

Vous reconnaissez que ZeniMax, de par son investissement considérable en termes de temps, d'efforts et d'argent, a créé le Jeu et les informations confidentielles y afférentes et que ZeniMax Vous fournit des informations confidentielles et/ou commerciales de nature exclusive, des informations de propriété intellectuelle, des informations ou matériels d'entreprise dans le cadre du Test Bêta et que ZeniMax souhaite préserver la confidentialité de ses Informations Confidentielles. Afin que ZeniMax soit incitée à conclure le présent Accord et à Vous permettre de participer au Test Bêta, Vous déclarez et convenez expressément par les présentes que Vous ne divulguerez pas, ni n'utiliserez ni ne tirerez profit, directement ou indirectement, des Informations Confidentielles de ZeniMax. Le présent Article 5 et les stipulations mentionnées ci-dessous dans ledit Article 5 resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord.

(a) Le terme « Informations Confidentielles », tel qu’il est utilisé dans le présent Accord, désignera l'ensemble des informations et matériels, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sous forme électronique ou matérielle, concernant le Test Bêta, le Jeu ou tout autre produit et service de ZeniMax qu'elle met à Votre disposition en vertu du présent Accord, qu'ils soient ou non désignés comme des Informations Confidentielles par ZeniMax. Les Informations Confidentielles incluent, sans toutefois s'y limiter, tous les Avis et toutes les autres informations concernant le Test Bêta, Votre sélection en tant que participant au Test Bêta, le Jeu (y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations et idées concernant le Jeu, le logiciel, le code logiciel, les dessins, les éléments graphiques, les règles, les stratégies de jeu, les illustrations, les représentations visuelles, l’intrigue, le thème, les paramètres, les personnages, les descriptions, les compétences, les courriers électroniques, les captures d'écran, les courriers électroniques marketing, les plans de marketing et de promotion, les produits ou services actuels, futurs ou proposés de ZeniMax, les documents écrits ou imprimés, les annonces ou les pré-versions, les échantillons de produit, les illustrations, les éléments graphiques et éléments de marketing et/ou de promotion), les forums du Test Bêta et les autres forums ZeniMax privés, les secrets d'affaires et/ou commerciaux, les protocoles de test, les processus et les normes relatives au Jeu et/ou aux produits ou services correspondants de ZeniMax.
(b) Aux fins du présent Accord, le terme Informations Confidentielles n’inclut pas les informations ou matériels que ZeniMax Vous divulgue dont Vous pouvez démontrer par le biais d'un document écrit (i) que Vous les connaissiez ou que Vous les possédiez déjà, sans restriction d'utilisation ou de divulgation, avant leur divulgation par ZeniMax ; ou (ii) qu'ils ont été obtenus, sans restriction d'utilisation ou de divulgation, auprès d’une source légale en possession des informations et ayant le droit de les divulguer sans obligation de confidentialité ; ou (iii) qu'ils ont été développés par Vous indépendamment (à l'exception des Avis) sans utiliser ni connaître les informations confidentielles de ZeniMax ; ou (iv) qu'ils ont été rendus publics par ZeniMax.
(c) Vous acceptez de traiter en toute confidentialité les Informations Confidentielles et de ne pas les divulguer ni les révéler à une personne ou une entité sans le consentement écrit préalable explicite d'un représentant dûment autorisé de ZeniMax. Vous ne devez notamment pas parler du Test Bêta avec toute personne associée à un jeu vidéo concurrent, un éditeur ou développeur de jeux vidéo, un service d’actualités ou d’informations (que ce soit à la télévision, dans un magazine, sur Internet, dans un journal papier ou autrement) ni évaluer, faire un compte rendu, une vidéo du Jeu ou un blog en ligne, sur un forum ou chat en ligne autre que le Forum Bêta officiel ou un forum ZeniMax privé désigné spécifiquement. Sauf autorisation expresse de ZeniMax, Vous acceptez, en outre, de ne pas utiliser des Informations Confidentielles à une autre fin quelle qu’elle soit, ni de jamais les divulguer à un tiers par des moyens directs ou indirects. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Vous acceptez que tous les rapports ou annonces concernant les Informations Confidentielles qui ne sont pas effectués ou autorisés par ZeniMax et qui apparaissent avant la divulgation officielle de ces Informations Confidentielles par ZeniMax, ne Vous libérerons pas de vos obligations en vertu des présentes en ce qui concerne ces Informations Confidentielles. Il Vous incombe d'obtenir l’autorisation de ZeniMax si Vous avez un doute raisonnable concernant la nature des Informations Confidentielles divulguées.
(d) Il Vous est interdit de copier, changer, modifier, désassembler, déstructurer ou de décompiler le Jeu, les Informations Confidentielles ou tout matériel reçu pendant le Test Bêta, ou de tenter de trouver le code source du Jeu, sans le consentement écrit et préalable de ZeniMax.
(e) Aucune stipulation du présent Accord ne sera interprétée comme créant une obligation de la part de ZeniMax de Vous divulguer une quelconque Information Confidentielle. ZeniMax se réserve le droit de suspendre, restreindre ou annuler le Test Bêta et/ou peut mettre fin à votre participation au Test Bêta à sa seule et entière discrétion.

6. Licence limitée d’utilisation

Sous réserve de Votre respect des stipulations du présent Règlement et des Conditions d’Utilisation, ZeniMax Vous concède, pour Votre seul usage personnel et privé, une licence non-exclusive, révocable et non-transférable d’utiliser le Jeu, le Logiciel, le Contenu et les Services uniquement en lien avec Votre participation au Test Bêta. Vous ne pouvez participer au Test Bêta ou utiliser le Jeu, le Logiciel, le Contenu ou les Services à d’autres fins ou en utilisant d’autres méthodes. Une fois le Test Bêta terminé, si telles sont les directives de ZeniMax, Vous acceptez de désinstaller et/ou de supprimer le Jeu, le Logiciel et/ou le Contenu de Votre ordinateur ou console, selon le cas.

Vous acceptez que la propriété intellectuelle associée au Test Bêta, au Jeu, logiciels, techniques, savoir-faire, processus et méthodologies (y compris, sans toutefois s’y limiter, les résultats du test, les informations statistiques et les autres informations générées ou créées durant la réalisation du Test Bêta) sont et demeurent la propriété exclusive de ZeniMax. A l’exception de la licence expresse prévue ci-dessus, aucune stipulation du présent Accord ne sera interprétée comme Vous conférant une quelconque licence, droit, intérêt ou attente de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en vertu d’un quelconque brevet, marque, droit d’auteur, secret commercial, savoir-faire ou technologie que ZeniMax peut avoir maintenant ou pourrait avoir ou créer à l’avenir en lien avec le Test Bêta ou le Jeu, le présente Accord, d’autres jeux ZeniMax ou des jeux ou biens de sociétés affiliées de ZeniMax pouvant être divulgués dans le cadre des présentes. Aucune stipulation du présent Accord ne sera interprétée comme créant ou conférant un quelconque droit, intérêt ou attente de Votre part sur un quelconque bien corporel ou incorporel ou droit de propriété de ZeniMax, ou sur les informations de ZeniMax susceptibles de Vous être divulguées par ZeniMax. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.

Vous acceptez que ZeniMax puisse mettre un terme au Test Bêta et résilier la licence prévue ci-dessus, à tout moment, y compris, sans limitation, avant la sortie commerciale du Jeu. En outre, ZeniMax peut réviser et changer le Jeu à tout moment pendant le Test Bêta.

Préalablement à la cessation du Test Bêta pour le Jeu, ZeniMax peut limiter l’accès au Jeu et l’utilisation du Jeu, y compris, sans limitation, lorsque ZeniMax effectue des mises à jour et changements du Jeu.

Pendant le Test Bêta, la progression du joueur (qui peut comprendre des personnages, noms de personnage, noms de guilde et/ou d’autres personnages) et/ou les parties sauvegardés (qui peuvent comprendre l’inventaire) sont susceptibles d’être effacées à tout moment, de manière régulière et imprévue, à la seule discrétion de ZeniMax. ZeniMax n’offre aucune garantie sur la persistance ou la disponibilité de la progression du joueur ou des articles d’inventaire, à tout moment pendant le Test Bêta, et ne supporte aucune responsabilité en cas de perte ou suppression des données de compte, y compris les données de personnage.

Les restrictions et limitations prévues dans les Conditions d’Utilisation sont applicables au Test Bêta et Votre utilisation du Jeu, du Logiciel, du Contenu et des Services.

7. Absence de garantie.

Afin d’éviter toute incertitude, Vous acceptez que les stipulations de l’Article 11 des Conditions d’Utilisations intitulé « Exclusion de Garantie » sont applicables à chacun des éléments du Test Bêta et des Services associés.

8. Limitations de responsabilité

Afin d’éviter toute incertitude, Vous acceptez que les stipulations de l’Article 12 des Conditions d’Utilisations intitulé « Limitation de Responsabilité ; Recours Limités » sont applicables à chacun des éléments du Test Bêta et au présent Accord.



9. Recours de ZeniMax

Les parties acceptent que Vos obligations stipulées aux Articles 4, 5 et 6 du présent Accord ont un caractère unique et que tout manquement grave de Votre part à une obligation prévue dans ces Articles causera un préjudice irréparable à ZeniMax. Par conséquent, ZeniMax aura le droit d'exercer un recours équitable immédiat pour empêcher un tel préjudice et/ou dommage. Tous les recours énoncés aux présentes et tous les recours prévus par la loi seront réputés être cumulatifs et ne sont pas exclusifs. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.

10. Résiliation

Si Vous n’acceptez pas les stipulations actuelles ou révisées du présent Accord, des Conditions d’Utilisation, du Contrat de Confidentialité, de la Politique de Confidentialité ou du Code de Conduite, Vous devez immédiatement contacter ZeniMax à l’adresse support@bethsoft.com pour discuter de la cessation immédiate de Votre participation au Test Bêta.

11. Litiges

Tout litige en lien avec le Test Bêta ou le présent Accord sera réglé conformément aux stipulations concernant le « Règlement des Litiges et Arbitrage » contenues dans les Conditions d’Utilisation.

Je reconnais, par les présentes, avoir lu et compris le présent Accord, et j’accepte qu’en cliquant sur « Accepter », en participant au Test Bêta, en installant le Jeu, ou en utilisant l’un quelconque des Services (y compris l’utilisation des Forums Bêta, le cas échéant), je confirme mon acceptation d’être lié par les stipulations du présent Accord.